La Fédération des prestataires de santé à domicile (FEDEPSAD) rend publique une synthèse du rapport dirigé par l’économiste de la santé Jean de Kervasdoué sur le rôle central des PSAD dans la prise en charge à domicile des patients.
Dans ce rapport l’auteur a évalué, en toute indépendance, le travail des PSAD auprès des 2,5 millions de patients qu’ils suivent à domicile chaque année. Il met ainsi en lumière le travail essentiel et discret des PSAD.
D’une part, le travail de l’économiste fait état d’une demande de soins à domicile croissante liée au vieillissement de la population et à la volonté des patients de rester chez eux. Il rappelle également la technicité de plus en plus complexe des équipements délivrés par les PSAD au domicile des patients, qui a amené à la création de ce que l’auteur appelle « un système socio-médico-technique » et l’évolution des missions des PSAD. Ce système demeure toutefois sans nom, sans réalité administrative et juridique, sans reconnaissance malgré ses bienfaits quotidiens.
D’autre part, le rapport souligne l’absence d’identification et de valorisation des missions de coordination auxquelles participent les PSAD dans les prises en charge à domicile mais il pointe également du doigt l’obsolescence des financements actuels, qui ne permettent pas un transfert hôpital-ville bénéfique pour les patients et l’assurance maladie.
Au-delà des constats, Jean de Kervasdoué formule plusieurs recommandations :
- Générer des économies de premier ordre grâce au développement des soins à domicile sur de nouvelles activités, et s’appuyant notamment sur les PSAD
- Organiser et financer les missions de coordination
- Sortir de la seule régulation « prix-volume » des PSAD
- Évaluer la qualité des prestations PSAD
Ces recommandations rejoignent pour la plupart les revendications portées par la FEDEPSAD pour accélérer le virage ambulatoire et faire du domicile le premier lieu de prise en charge. Or, les politiques de santé menées ces dernières années, malgré l’affichage d’une volonté accrue d’accélérer le virage domiciliaire, vont au rebours de cet objectif. L’approche purement comptable et les démarches technocratiques ont empêché le secteur des PSAD de se développer, au détriment des patients. Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), qui intègre le principe de dissociation tarifaire pour les PSAD, et une tarification toujours déterminée sur les critères de volume, ne fait pas exception.
Les entreprises PSAD sont aujourd’hui au pied du mur, avec un risque d’effondrement complet du secteur, alors même que les experts préconisent une meilleure reconnaissance au service du virage ambulatoire. La dernière version du PLFSS 2023, adoptée vendredi dernier à l’Assemblée avec un nouveau recours au 49-3, n’est pas de nature à rassurer le secteur des PSAD. Le maintien de l’article 31, qui introduit une réforme du mode de tarification des PSAD, est une atteinte directe aux entreprises PSAD et conduira à une aggravation des difficultés actuelles.
La FEDEPSAD appelle le gouvernement à se saisir des problématiques de la santé à domicile et à définir un horizon pour les PSAD avec des objectifs ambitieux de performance en santé publique. L’objectif d’être soigné à domicile, qui constitue une attente forte de la part des patients, ne pourra être atteint sans les PSAD.
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