Depuis près de 10 ans, Les Chirurgiens-Dentistes de France (Les CDF) alertent les pouvoirs publics et les médias sur les dérives des centres de santé dits « low-cost » qui ont prospéré de manière exponentielle sur le territoire.
Premier constat : ils ne s’installent pas dans les zones où les besoins de soins sont les plus importants, mais dans les centres-villes où il y a pléthore de praticiens pour des soins essentiellement orientés vers les prothèses.
Deuxième constat : dans un certain nombre de ces centres, la recherche de profits amène à des pratiques peu vertueuses, pour preuve, multiples sont les cas de travail bâclé, de surtraitement, de fraudes avérées, de maltraitance des patients qui ont fait la Une de la presse ces dernières années.
Troisième constat : tout cela n’a été rendu possible qu’en raison de l’absence de transparence sur leur fonctionnement interne et leur financement : les praticiens y exerçant n’étant souvent pas déclarés, pas qualifiés ou inconnus des conseils de l’Ordre. Enfin, toutes ces dérives sont aggravées par un non-respect des règles de déontologie, comme celles interdisant la publicité.
Il aura fallu plusieurs scandales et des milliers de patients mutilés et spoliés pour que les politiques entendent enfin nos alertes et se décident à durcir la réglementation.
Suite aux multiples amendements portés par les CDF depuis 10 ans, la proposition de loi déposée par Fadila Khattabi vise à créer un réel encadrement des futurs centres de santé, mais aussi ceux déjà présents sur le territoire. Ces derniers auront deux ans pour se mettre en conformité.
Les quelques évolutions issues de la LFSS 2022 ont permis à l’Assurance maladie d’engager des contrôles d’activité qui confirment ces dérives sans pouvoir répondre à tous les manquements. Cette proposition de loi déposée par Fadila Khattabi permettra de disposer des moyens d’agir dès l’installation du centre avec un agrément qui ne sera plus délivré sans condition.
Les CDF sont satisfaits de ce projet de loi et des amendements issus de la commission des affaires sociales qui le renforcent : ils espèrent cette fois une adoption massive par les parlementaires.
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