A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°283 du 7 décembre 2022 :
Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l’expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d’un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d’incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d’une démarche qualité (IF-PBM) » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691216
Arrêté du 28 novembre 2022 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 18-1 du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691221
Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévus au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement des cotisations destinées à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691228
Arrêté du 5 décembre 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691235
Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691244
Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691255
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691257
Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691274
Arrêté du 1er décembre 2022 portant nomination d’un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691340
Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691349
Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et dans la recherche pour l’année 2022 à des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691352
Décision du 16 novembre 2022 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691355
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691420
Arrêté du 17 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691425
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691428
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691431
Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691433
Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691436
Arrêté du 29 novembre 2022 portant autorisation d’exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691439
Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 15 septembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691442
Arrêté du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive réanimation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691444
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691446
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691448
Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691450
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination de membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691452
Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691454
Arrête du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691457
Arrêté du 5 décembre 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691460
Arrêté du 5 décembre 2022 portant modification de l’arrêté du 25 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691463
Arrêté du 6 décembre 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046691465
Retrouvez l’intégralité du JORF n°283 du 7 décembre 2022 en ligne.