A noter pour le secteur sanitaire et social dans le JORF n°284 du 8 décembre 2022 :
Arrêté du 6 décembre 2022 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704609
Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704622
Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l’arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d’être recrutés des professionnels bénéficiant d’une autorisation d’exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704631
Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les conditions d’organisation de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704636
Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme BOHIC (Nicole) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704859
Décret du 6 décembre 2022 portant intégration (inspection générale des affaires sociales) – Mme CHERUBINI (Corinne) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704861
Arrêté du 6 décembre 2022 portant remplacement de membres de la commission d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation aux données des tiers donneurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704863
Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 MW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046705058
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