A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0286 du 10 décembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l’avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719521
Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le montant de la dotation annuelle 2022 attribuée aux conseils nationaux professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719536
Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719550
Arrêté du 8 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719668
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 21 novembre 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719577
Décision du 1er décembre 2022 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719610
CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du 28 novembre 2022 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719819
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE 91 Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720056
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 29 novembre 2022 relatif à l’agrément des organismes d’inspection des matériels d’application des produits phytopharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719100