A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0288 du 13 décembre 2022
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 7 décembre 2022 abrogeant l’arrêté du 24 octobre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727685
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727694
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727703
Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 15 novembre 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727711
Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727719
Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727728
Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2023-2024 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727737
Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727744
Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727749
Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l’indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727755
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727872
Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728016
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728018
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728020
Avis relatif à la tarification du système flash d’autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728022
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728024
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l’article 8 de l’arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère des armées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727462
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727607
Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727610