JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
14 Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l’application de l’article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne
15 Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d’Ile-de-France et de province du régime social des indépendants
16 Décret n° 2013-278 du 2 avril 2013 relatif aux modalités d’évaluation des besoins d’assistance par une tierce personne pour l’ouverture du droit à la prestation complémentaire pour recours à tierce personne mentionnée à l’article L. 434-2 du code de la sécurité sociale et à l’exercice du droit d’option pour cette prestation
17 Arrêté du 25 mars 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
18 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 27 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
75 Arrêté du 25 mars 2013 portant cessation de fonctions (inspection générale des affaires sociales)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques