Dimanche 11 décembre, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 de la Constitution dimanche, pour faire adopter sans vote la partie « dépenses » du budget de l’Etat pour 2023. Les députés LFI ont déposé une motion de censure dans la foulée. Examinée dans la nuit du 13 au 145 décembre, celle-ci n’a pas été adoptée (102 voix recueillies, alors que la majorité requise était 288 voix).
La seconde partie et l’ensemble du PLF pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
✅ #PLF2023 | La motion de censure n'étant pas adoptée, la 2nde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.#DirectAN https://t.co/ifRCd7BHqo
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) December 13, 2022
Elisabeth Borne avait déjà engagé la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale le jeudi 8 décembre, pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de budget de l’État pour 2023 en nouvelle lecture. Une motion de censure avait été déposée par LFI. Examinée le 11 décembre, elle n’avait pas été adoptée.