A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0289 du 14 décembre 2022
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2023 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733518
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733697
Arrêté du 12 décembre 2022 portant renouvellement d’inscription de l’endoprothèse couverte à expansion contrôlée pour le traitement des complications de l’hypertension portale VIATORR TIPS de la société WL GORE & associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733728
Décision n° 2022-0185 du 18 novembre 2022 relative à l’abrogation des décisions du directeur général relatives aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments vétérinaires, aux bonnes pratiques de pharmacovigilance vétérinaire et aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733736
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734077
Arrêté du 18 novembre 2022 portant modification de l’arrêté du 10 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734081
Arrêté du 22 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734085
Arrêté du 23 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734089
Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions du V de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734092
Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734095
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734329
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2022-1561 du 13 décembre 2022 relatif au parcours professionnel et aux droits des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’aide par le travail https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733746
Arrêté du 12 décembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733813
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Avis d’un concours externe, d’un concours interne et d’un examen professionnel pour le recrutement d’inspecteurs de santé publique vétérinaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734322