JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des membres du conseil d’administration du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)
13 Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste
14 Arrêté du 27 mars 2013 portant modification de l’arrêté du 8 mars 2013 sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
15 Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé