JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale, les établissements médico-sociaux mentionnés à l’article R. 5126-1 du code de la santé publique et les installations de chirurgie esthétique satisfaisant aux conditions prévues à l’article L. 6322-1 de ce même code et disposant d’une pharmacie à usage intérieur
16 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 15 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
27 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
29 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 18 mars 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
32 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
33 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
34 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
35 Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnels permettant l’accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
36 Arrêté du 19 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
56 Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stents intracrâniens LEO + et LEO + sur mesure visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale