A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°9 du 11 janvier 2023 :
Arrêté du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la sécurité sanitaire de l’eau réalisé de la zone de captage jusqu’en amont des installations privées de distribution : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046967963
Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 de la société ADOUR PIED CONFORT FRANCIS LAVIGNE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968007
Arrêté du 5 janvier 2023 portant inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7001 de la société puyolaise d’articles chaussants au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968014
Décision n° 2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968022
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968269
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) AD 8000 et AD 8001 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968271
Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7001 visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968273
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968275
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968277
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046968280