A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°12 du 14 janvier 2023 :
Arrêté du 11 janvier 2023 fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984436
Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984441
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984466
Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société d’exercice libéral à forme anonyme (officiers publics ou ministériels) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984473
Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination aux commissions de qualification des médecins : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984534
Arrêté du 4 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046984605