A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°14 du 17 janvier 2023 :
Arrêté du 10 janvier 2023 relatif à un programme de financement destiné à encourager les développements nécessaires pour s’interfacer avec la plateforme numérique du Service d’accès aux soins en vue de faciliter l’orientation des patients vers l’offre de soins de ville – Fonction « Solution d’agenda avec module de prise de RDV à destination des professionnels de santé » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992163
Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992180
Arrêté du 11 janvier 2023 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992186
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992455
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992458