JORF n°0080 du 5 avril 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

12 Décret du 3 avril 2013 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271725&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2012 le taux d’intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027271732&dateTexte=&categorieLien=id

PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE

31 Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2013 fixant pour 2013 la répartition de la contribution nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272083&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

62 Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination d’un haut fonctionnaire adjoint de défense  et de sécurité pour les ministères chargés des affaires sociales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027272191&dateTexte=&categorieLien=id