A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°16 du 19 janvier 2023 :
Arrêté du 11 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription de la valve cardiaque chirurgicale biologique AVALUS de la société MEDTRONIC France SAS au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008074
Arrêté du 16 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008082
Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008085
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008239
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008242
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008245
Arrêté du 11 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008248
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047008722