Pilotée par l’Anesm, cette enquête a été conçue en partenariat avec la CNAV1, le Défenseur des droits, la DGCS2, la DGCIS3, l’ANSP4, la CNSA5 , laCNAMTS6 et l’INPES7. Ce projet a également été réalisé avec l’appui desprincipaux réseaux, fédérations, et associations de services à domicile.Il s’agit de mesurer le degré de déploiement des pratiques concourant à la« Bientraitance dans les services intervenant auprès d’un public adulte àdomicile».
Cette enquête se déclinera en deux volets :
Volet 1 : un questionnaire passé auprès des services d’aide etd’accompagnement à domicile (SAD‐SAAD) (mandataire et prestataire),services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), service polyvalent d’aide etde soins à domicile (SPASAD), service d’accompagnement à la vie sociale(SAVS) et service d’accompagnement médico‐social pour adultehandicapés (SAMSAH).
Volet 2 : une étude qualitative de recueil d’avis sur les prestationsd’accompagnement, centrée sur les personnes âgées accompagnées etleurs proches.
Cette première phase de campagne consiste à mettre en oeuvre le volet 1 de l’enquête, à savoir le remplissage du questionnaire, dont les objectifs sont :
Pour les services qui ne sont pas entrés dans la démarche d’évaluationinterne : permettre un « diagnostic rapide » pouvant déclencher la démarched’évaluation.
Pour les services qui sont entrés dans la démarche d’évaluation interne : permettre de vérifier, mais également de préciser et d’approfondir les thèmes abordés lors de l’évaluation interne.
Pour les services qui n’ont pas d’évaluation interne à réaliser : être un outil àvaloriser lors de la démarche d’évaluation externe ou de certification afin demontrer que le service participe à l’auto‐évaluation de la qualité de sesprestations.
En effet, ce questionnaire est un support pour :
faire un diagnostic des difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de la bientraitance ;
réaliser un diagnostic en équipe des actions déjà mises en oeuvre ;
identifier les actions possibles à déployer.
Les responsables des services concernés seront invités par un courriel de l’Anesmà remplir le questionnaire en ligne entre le 5 Avril et le 22 Juillet 2013.Pour les accompagner dans l’utilisation de cet outil, l’Anesm mettra à leurdisposition sur son site Internet (www.anesm.sante.gouv.fr), un « guide deremplissage et de correspondance avec la démarche d’évaluation interne », quifournit une aide à la compréhension de chaque question, ainsi que les élémentsd’information nécessaires à la réponse.
1 La Caisse nationale d’assurance vieillesse
2 La Direction générale de la cohésion sociale
3 La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
4 L’Agence nationale des services à la personne
5 La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
6 La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
7 L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé