A noter pour le secteur santé dans le JORF n°27 du 1er février 2023 :
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’inspection générale des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077687
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l’expérimentation « Equipe prête à partir » : dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation et au retour à domicile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077694
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence de la biomédecine (ABM) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077699
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) ainsi que le montant pour 2022 et 2023 au titre du financement des mesures relatives au Conseil supérieur de l’investissement en santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077704
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077709
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077714
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la subvention des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Etablissement français du sang (EFS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077720
Arrêté du 24 janvier 2023 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077725
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé (HAS) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077729
Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077737
Arrêté du 26 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077741
Arrêté du 26 janvier 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077749
Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077760
Arrêté du 27 janvier 2023 portant modification des conditions d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE de la société FRESENIUS KABI France inscrites au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077770
Arrêté du 31 janvier 2023 portant renouvellement d’inscription du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO de la société ABBOTT MEDICAL France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077780
Arrêté du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077824
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination à la Commission nationale d’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077827
Arrête du 31 janvier 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077829
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077938
Avis relatif à la tarification des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale FRESUBIN 2 KCAL HP et FRESUBIN 2 KCAL HP FIBRE visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077942
Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture transcutanée de l’appendice auriculaire gauche AMPLATZER AMULET LAAO visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047077944