Après de multiples sollicitations de la part des associations, le Ministère de la Santé et de la prévention a annoncé la prolongation d’un mois des mesures de protection des travailleurs à risque de développer des formes graves de Covid, notamment chômage partiel pour les salariés du privé, autorisations spéciales d’absence pour le secteur public, ou encore télétravail total, qui devaient prendre fin le 31 janvier 2023. Pour rappel explication des mesures ici . Ces dispositifs prendront fin au 28 février 2023.
Suite à cette annonce France Assos Santé et plusieurs associations de patients, Renaloo, France Rein, Vaincre la mucoviscidose et la Ligue contre l’Obésité, ont rencontré les représentants des Ministères de la Santé et du travail. La fin des mesures dérogatoires intervient certes à un moment de faible circulation du virus, mais on sait que d’autres vagues surviendront dans les prochains mois. Elle coïncide en outre avec la fin des mesures d’isolement des personnes atteintes de Covid, ce qui entraine un risque majeur d’exposition au virus sur le lieu de travail pour les personnes les plus fragiles, notamment les personnes immunodéprimées.
Le risque qu’elles encourent est d’autant plus important que tous les anticorps monoclonaux, en préventif comme en curatif, ont cessé d’être efficaces sur les variants qui circulent actuellement. Il est donc impératif de prévoir dès à présent des mesures de protection renforcées dans le cadre d’un retour au travail des personnes à risque, mais aussi des mesures adaptées à une aggravation de la situation épidémique qui nécessiterait un nouvel éloignement de leur lieu de travail.
Nous demandons :
La sécurisation de la mesure de prolongation avec la publication officielle d’un texte permettant sa mise en œuvre accompagnée d’une information actualisée sur les sites des Ministères du Travail, de la Santé et de la Fonction Publique ainsi que sur service-public.fr
La Saisine du Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) pour avis sur le retour sur le lieu de travail des travailleurs vulnérables
La mise en place urgente d’un Groupe de travail réunissant les différents acteurs : Santé, Travail, employeurs, médecins du travail et associations pour préparer l’après 1er mars, pour prévoir :
- La mise en œuvre d’une information adaptée des médecins du travail, des employeurs, des collègues, sur les risques encourus par les salariés vulnérables
- La question de l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi depuis une longue période et les aménagements adaptés à leur protection :
– visite de reprise avec le médecin du travail systématique pour les personnes éloignées depuis une longue période ;– télétravail total à la demande de la médecine du travail, avec l’accord du salarié lorsque le poste le permet ;– mesure de la qualité de l’air, filtration de l’air et aération des locaux ;– bureaux individuels ;– port du masque pendant les réunions ;– adaptation des horaires pour éviter les heures de pointe ;– prise en charge de transports individuels ;– question des repas et de l’accès aux restaurant d’entreprises et les alternatives possibles.– En cas d’impossibilité de reprendre le poste initial nécessité d’un accompagnement renforcé pour étudier le reclassement sur autre poste, voire une réorientation professionnelle– Prévention des discriminations qui pourraient toucher ces populations
Si ces dispositions existent pour la plupart dans le droit commun, il est important de mettre en oeuvre des instructions ciblées et de rappeler fortement l’importance du maintien dans l’emploi pour ces populations.
Enfin, nous insistons sur la nécessité de pouvoir bénéficier d’un dispositif clé en main avec une mise en oeuvre rapide en cas de nécessité : reprise de la circulation du virus ou d’un nouveau variant, ou d’une autre crise, et permettant notamment si besoin l’éloignement sans délai du lieu de travail, mais aussi l’adaptation des mesures de protection au niveau de risque.
Contact : communication@france-assos-sante.org