A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°45 du 22 février 2023 :
Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208900
Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208912
Arrêté du 9 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208922
Arrêté du 13 février 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208930
Arrêté du 16 février 2023 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047208949
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’amortissement de la dette sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047209096
Arrêté du 21 février 2023 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047209099
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047209251