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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne : discussion sur le rapport de la CMP (Assemblée nationale)

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Mardi 28 février à 15hn l’Assemblée nationale discutera, en séance publique, du projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP).

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