JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Décret du 4 avril 2013 portant modification du décret du 5 février 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
54 Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale – M. REY (Jean-Louis)
55 Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante