JORF n°0083 du 9 avril 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

6 Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287015&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l’arrêté du 6 mars 2012 relatif au financement pour l’année 2012 des missions prévues au III ter de l’article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287054&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l’année 2013 la valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027287062&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE