La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira sur l’ordre du jour suivant :
LUNDI 6 MARS 2023
À 15 heures
Table ronde sur les enjeux philosophiques de la loi réunissant :
- M. Raphaël Enthoven, écrivain et professeur de philosophie
- M. Damien Le Guay, philosophe
- M. Jacques Ricot, agrégé et docteur en philosophie
- M. Frédéric Worms, philosophe et directeur de l’Ecole Normale Supérieure (ENS – PSL)
À 16 heures 30
- Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Lieu : Salle n° 6242 – 2e sous-sol du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
MARDI 7 MARS 2023
À 16 heures
Table ronde, en visioconférence, sur les enjeux pédiatriques réunissant :
- Société française de Soins Palliatifs Pédiatriques (2SPP) – Dr Matthias Schell, président, et Dr Sandra Frache, présidente de la commission scientifique
- Société française de pédiatrie (SFP) – Dr Laure de Saint Blanquat, et Dr Robin Cremer
- Société Française de Lutte contre les Cancers et Leucémies de l’Enfant et de l’Adolescent (SFCE) – Pr Jean-Hugues Dalle, président du conseil scientifique, chef du service d’hématologie pédiatrique de l’hôpital Robert Debré, et Dr Daniel Orbach, membre de la SFCE, chef de service clinique de SIREDO de l’Institut Curie
À 17 heures 30
- Audition du Conseil d’Etat – Mme Martine de Boisdeffre, présidente de la section des rapports et des études (SRE) et, M. Clément Malverti, maître des requêtes, rapporteur adjoint de l’étude « Révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » (juin 2018)
Lieu : Salle Lamartine – 101 rue de l’Université
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 101 rue de l’Université
JEUDI 9 MARS 2023
À 14 heures
- Audition de Mme Michelle Meunier, sénatrice, co–auteure d’un rapport d’information sur les soins palliatifs (septembre 2021)
À 15 heures 30
- Audition de la Haute autorité de santé (HAS) – Pr Dominique Le Guludec, présidente, et M. Pierre Gabach, chef du service Bonnes pratiques
À 17 heures
Table ronde avec les fédérations d’établissements :
- Fédération hospitalière de France (FHF) – Pr Bertrand Guidet, président du comité éthique, chef de service de médecine intensive réanimation à l’Hôpital Saint-Antoine, et M. Marc Bourquin, conseiller en stratégie
- Fédération des cliniques et hôpitaux privés de France (FHP) – Mmes Christine Schibler, déléguée générale, et Béatrice Noellec, directrice des relations institutionnelles
- Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP) – Mme Maryse De Wever, directrice de la communication et des affaires publiques, et M. Nicolas Villenet, conseiller médical
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais-Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
Agenda des réunions de la mission d’évaluation (avec les réunions prévisionnelles)
En savoir plus sur la mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti)
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry