A noter pour le secteur santé dans le JORF n°56 du 7 mars 2023 :
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269212
Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269221
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l’article D. 4022-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269302
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269305
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269348
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269350
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047269352