La mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (loi Claeys-Leonetti), présidée par M. Olivier Falorni (Dem, Charente‑Maritime), se réunira sur l’ordre du jour suivant :
LUNDI 13 MARS 2023
À 14 heures 30
– Audition de Mme Anne Caron-Déglise et M. Etienne Petitmengin, co-rapporteurs de l’avis du 17 février 2023 intitulé « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire » de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
À 15 heures 45
– Audition des Dr Olivier Mermet et Dr Bruno Richard, pilotes du plan national de développement des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie 2021-2024
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais-Bourbon
MERCREDI 15 MARS 2023
À 14 heures
– Audition du Collectif Handicaps – Mme Marie-Christine Tezenas du Montcel, présidente du groupe Polyhandicap France et membre du comité exécutif du Collectif Handicaps, et Mme Axelle Rousseau, chargée de plaidoyer
À 15 heures
Table ronde réunissant :
– Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (FNEHAD) – Dr Elisabeth Hubert, présidente, et M. Mathurin Laurin, délégué national
– Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) – M. Jean‑Yves Blay, président, et Mme Sophie Beaupère, déléguée générale
À 16 heures 30
– Audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
Rapporteurs : Mme Caroline Fiat (LFI – NUPES, Meurthe‑et‑Moselle) et M. Didier Martin (RE, Côte‑d’Or)
Lieu : Salle n° 6237 – 2e sous-sol du Palais-Bourbon
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
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Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry