Le Sénat a adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire (résultat du scrutin : 193 pour, 114 contre). Le texte devait être examiné à l’Assemblée nationale le 16 mars à partir de 15h.
À cette occasion, la Première ministre a annoncé le recours à l’article 49.3 de la Constitution, dans le cadre de l’examen des conclusions du rapport de la CMP sur le #PLFRSS2023. L’Assemblée a pris acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement.
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Dans l’après-midi, Emmanuel Macron avait réuni à trois reprises Élisabeth Borne et les chefs de la majorité. Un peu avant 15h, une source de l’exécutif avait indiqué qu’un Conseil des ministres « immédiat » préalable au 49.3 avait eu lieu. De sources multiples, le chef de l’État a autorisé la Première ministre à engager la responsabilité du gouvernement. En savoir plus.