Le 6 mars 2023, le décret n° 2023-164 modifiant l’objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du Développement Professionnel Continu a été publié au JO. Le nouveau HCDPC pourrait être installé fin 2023.
Ce décret acte :
· la disparition du contrôle par les représentants des organisations syndicales de praticiens hospitaliers qui appartenaient de droit à l’ancien conseil et ont subitement disparu du nouveau HCDPC, sans discussion préalable dans un déni de démocratie manifeste.
· l’hégémonie de l’Agence Nationale pour le Développement Professionnel Continu (ANDPC) sur le HCDPC qui se voit ainsi dépossédé de ses missions au profit de l’ANDPC.
Cette agence est pourtant très fortement décriée et régulièrement mise en avant dans les difficultés d’accès au DPC pour les praticiens hospitaliers. Une mission IGAS est d’ailleurs en cours et nous attendons avec impatience ses conclusions.
Alors que le HCDPC devait être l’organe « politique » du DPC avec l’ANDPC pour bras armé, c’est maintenant l’ANDPC qui soumettra les problématiques au HCDPC, charge à lui de faire des propositions. C’est ubuesque ! Le monde à l’envers !
L’APH dénonce :
· un fonctionnement de l’ANDPC bureaucratique, centralisé, rigide, adapté uniquement à un modèle individuel libéral, refusant les spécificités d’un exercice salarié hospitalier au sein d’une équipe, parfois transversal, ne reconnaissant pas les choix d’une politique d’établissement portée par la CME et déclinée au niveau territorial, réalisant des contrôles allant bien au-delà des dispositions législatives et réglementaires, aboutissant à une inadéquation de l’offre de formation « DPC validante » de l’ANDPC par rapport à la réalité de l’exercice des praticiens hospitaliers, notamment par l’ignorance de l’exercice pluridisciplinaire et de la collégialité.
· la fonte des financements remboursés par l’ANDPC au titre du DPC des praticiens hospitaliers : 17.2 millions en 2013, 3.5 millions en 2022…
Où est passée la simplification du développement professionnel continu, annoncé dans le Ségur de la Santé ? Quelle articulation avec la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de la certification périodique qui a débuté officiellement au 1er janvier 2023 ? Faut-il voir dans cette manœuvre le dernier soubresaut d’une Agence gouvernementale qui n’a jamais réussi à mener sa mission ?
L’APH propose pour les médecins hospitaliers :
· Une intégration complète du DPC dans le dispositif de la certification périodique géré par le Conseil National de la Certification Périodique en sortant du système ANDPC / HCDPC pour les salariés, voire même une disparition du HCDPC et de l’ANDPC.
· Un versement des crédits consacrés au financement du « DPC validant » non plus à l’ANDPC mais directement aux organismes collecteurs (ANFH…) dont la mission consiste justement à gérer les fonds de la formation de manière paritaire. Cela donnerait souplesse et adaptabilité à ce système qui en a bien besoin.
STOP à l’ANDPC ! Il est grand temps que les professionnels de santé reprennent la main sur leur formation continue ! APH dit STOP aux contraintes bloquantes édictées par l’ANDPC.
Contact presse : Dr Jean-François CIBIEN, jf.cibien@sudf.fr