A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0064 du 16 mars 2023
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Arrêté du 13 mars 2023 autorisant la cession amiable d’une emprise intégrée au site du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sis 1, place Aristide-Briand à Meudon (Hauts-de-Seine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310658
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 14 mars 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 fixant la liste des indemnités attribuées aux infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047310706
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décision du 8 février 2023 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047311020
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047311180