La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), se réunira sur l’ordre du jour suivant :
MARDI 21 MARS 2023
À 17 heures 15
– Audition de M. Pierre Moscovici, premier président, M. François de La Guéronnière, conseiller maître, président de section, et Mme Juliette Méadel, conseillère référendaire, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’offre de soins en pédopsychiatrie, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132‑3‑1 du code des juridictions financières
MERCREDI 22 MARS 2023
À 9 heures 30
– Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n° 798) – M. Didier Le Gac (RE, Finistère), rapporteur
– Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 856) – Mme Fadila Khattabi (RE, Côte-d’Or), rapporteure
À 15 heures 30
– Audition, en application de l’article L. 1451‑1 du code de la santé publique, de M. Patrick Dehaumont, dont la nomination en qualité de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est envisagée
Lieu : Salle n° 6351 – 1er étage du Palais Bourbon
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33 quai d’Orsay
Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale
En savoir plus sur la commission des Affaires sociales
Contact presse : Rébecca Goetghebeur-Terry