A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°67 du 19 mars 2023 :
Arrêté du 8 mars 2023 portant inscription de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT de la société LDR MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047318998
Arrêté du 8 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047319006
Arrêté du 17 mars 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047319016
Arrêté du 13 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d’urgence » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047319043
Avis relatif à la tarification de la prothèse discale cervicale MOBI-C PLUG & FIT visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047319100