Ce 17 mars, journée des aides à domicile, la concertation des usagers et professionnels sur les CVS (Conseils de la Vie sociale) a été auditionnée aux Etats Généraux des maltraitances par Alice Casagrande, conseillère chargée de la lutte contre la maltraitance au cabinet du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe.
Cette concertation qui regroupe 14 fédérations* d’usagers et de professionnels des ESMS a réalisé un rapport de synthèse de 150 préconisations, qui a été envoyé le 1ᵉʳ février 2023 au ministre. Ses constats et préconisations pour que vivent les CVS ont été salués ce jour. « Ce rapport complet et riche n’a pas encore été exploité à sa juste mesure » selon Alice Casagrande qui s’engage à ce que le ministère l’analyse et y réponde.
La concertation a ainsi relevé de nombreuses zones d’ombres du décret du 25 avril 2022 aggravées par la publication courant janvier d’une Foire aux Questions (FAQ) sur les CVS en contradiction avec le code de l’action sociale et des familles.
La concertation demande donc la suppression de cette FAQ, ce que semble reconnaître le ministère au même titre que les erreurs glissées dans le protocole du 10 mars sur les mesures sanitaires covid-19 en ESMS (protocole rectifié le 17 mars).
Il est acquis que le CVS et la démocratie dans le médico-social, peuvent contribuer à la lutter contre les maltraitances et auront leur place dans la stratégie de ces Etats Généraux. La concertation rappelle que les CVS sont en effet des lieux d’intelligence collective : habitants, résidents, familles, professionnels, directions.
La concertation va continuer d’apporter sa contribution à la base documentaire des Etats Généraux des maltraitances et poursuivre son lobbying auprès des parlementaires des commissions des affaires sociales et notamment Annie Vidal (député) et Bernard Bonne (sénateur) impliqués pour la proposition de loi (PPl) Bien Vieillir et membres du comité de pilotage des Etats Généraux.
La concertation demande la réalisation d’un observatoire des CVS dans tout le secteur médico-social (domicile, handicap, grand âge). Cet observatoire pourrait être porté par la Drees à partir notamment des remontées de la campagne actuelle de contrôles des Ehpad. L’enjeu serait de produire chaque année : un état des lieux, des indicateurs, les sanctions, les bonnes pratiques.
La concertation reste vigilante aux suites données par le ministre à ses préconisations. Elle va poursuivre son investissement dans la concertation de ces Etats Généraux et invite tous les citoyens, et acteurs des CVS à y participer et contribuer à partir du 1er avril prochain.
Contacts presse pour la concertation CVS :
- Pascal Le Bihanic, adages.plb@gmail.com
- Joseph Krummenacker, joseph.krummenacker@gmail.com