Le solde des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s’élève à -19,6 milliards d’euros en 2022. Il est en amélioration de 4,6 milliards d’euros par rapport à 2021 (‑24,3 milliards d’euros). Le déficit s’est réduit de moitié depuis le pic historique de 2020 (‑39,7 milliards d’euros).
L’inflation – qui a atteint 5,3 % en moyenne annuelle au sens de l’indice des prix à la consommation hors tabac – a soutenu les dépenses de prestations, qui ont fait l’objet d’une revalorisation anticipée de 4 % au 1er juillet 2022. Quant aux dépenses liées à la gestion de l’épidémie de Covid-19, elles ont nettement baissé en 2022, atteignant 11,7 milliards d’euros, après 18,3 milliards d’euros en 2021.
Les recettes ont également été soutenues : la masse salariale du secteur privé soumise à cotisations a ainsi progressé de 8,7 %, et le dynamisme des recettes fiscales, notamment de TVA, a été soutenu dans le contexte d’inflation et de poursuite de la reprise de l’activité, avec une croissance du PIB en volume de 2,6 %.
Le solde est légèrement plus dégradé que ce qui était prévu : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoyait un solde de -18,9 milliards d’euros, soit 0,7 milliard d’euros de moins. Cette révision résulte notamment d’un surcroît de dépenses, notamment sous Ondam (cf. infra), malgré une légère amélioration des recettes en fin d’année.
Note : ces résultats, basés sur les comptes arrêtés par les organismes de sécurité sociale le 15 mars, sont en cours d’audit. L’avis des certificateurs – Cour des Comptes et commissaires aux comptes – sera rendu d’ici au 1er juin 2023.
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) a atteint 247,2 milliards d’euros, soit 0,2 milliard d’euros de plus que l’ONDAM 2022 rectifié en LFSS pour 2023. Les dépenses liées à la crise sanitaire ont été un peu plus faibles qu’attendu, notamment au titre des tests et de la campagne de vaccination. Au total en 2022, les mesures pour faire face à la crise sanitaire ont pesé pour 11,7 milliards d’euros sur l’ONDAM, après 18,3 milliards d’euros en 2021. Le Ségur de la santé a poursuivi sa montée en charge jusqu’à représenter 12,7 milliards d’euros avec les mesures d’accompagnement des métiers du social et du médico-social annoncées le 18 février 2022.
La situation est contrastée entre branches. La branche maladie s’améliore de 5,0 milliards d’euros par rapport à 2021, avec un déficit toujours soutenu par les dépenses de crise, pour un déficit atteignant encore 21,0 milliards d’euros. La branche AT-MP voit son excédent s’améliorer, à 1,7 milliard d’euros. Le solde de la branche autonomie demeure excédentaire de 0,2 milliard d’euros.
En revanche, la branche famille se dégrade de 1,0 milliard d’euros du fait de la mesure de compensation en faveur de la branche maladie des indemnités journalières liées à la garde d’enfants en 2020, et son excédent est de 1,9 milliard d’euros en 2022. Enfin, le solde de l’ensemble des régimes vieillesse se dégrade de 2,7 milliards d’euros, alors que celui du FSV s’améliore de 2,9 milliards d’euros, le solde de l’ensemble atteignant -2,5 milliards d’euros en 2022.
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