JORF n°0084 du 10 avril 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 29 mars 2013 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du renforcement de l’organisation sanitaire de la région Guyane

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027291083&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 4 avril 2013 fixant pour 2013 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l’article L. 314-3-4 du code de l’action sociale et des familles

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027291088&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

57 Arrêté du 17 janvier 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public Antoine Koenigswarter

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027291371&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027291373&dateTexte=&categorieLien=id