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JORF n°74 du 28 mars 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°74 du 27 mars 2023 :

Arrêté du 8 mars 2023 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2023 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l’école de santé des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351052

Arrêté du 23 mars 2023 modifiant l’arrêté du 16 mars 2023 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2023 et fixant les modalités de candidature : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351055

Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351120

Décision du 12 janvier 2023 instituant des tarifs unifiés pour le groupe de spécialités comparables en ce qui concerne la visée thérapeutique à base de « facteur VIII de coagulation recombinant » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351143

Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351238

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047351700

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