A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0080 du 4 avril 2023
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 fixant le montant annuel maximum des indemnités allouées aux personnels mis à disposition ou placés en délégation auprès de l’Agence nationale de la recherche, ainsi qu’aux membres des comités d’évaluation et aux experts non-résidents de l’Agence nationale de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396197
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2023-251 du 3 avril 2023 relatif au dossier pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396628
Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396648
Arrêté du 29 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396667
Arrêté du 29 mars 2023 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396675
Arrêté du 29 mars 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396690
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396699
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396708
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2017 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396716
Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396722
Arrêté du 30 mars 2023 portant modification des conditions d’inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive fémorale et du tibial proximal METS de la société STRYKER France inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396732
Arrêté du 30 mars 2023 relatif à l’inscription de l’adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396743
Arrêté du 30 mars 2023 portant renouvellement d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales (DADFMS) pour nutrition orale NOVALAC AMINA de la société NUTRITION HYGIENE SANTE inscrite au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396750
Arrêté du 31 mars 2023 fixant les modalités de facturation des soins dispensés dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047396757
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397462
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397472
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397474
Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p48 MW visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397476
Avis relatif à la tarification de l’adhésif pour la fixation des composants des systèmes PROVOX (prothèses respiratoires pour laryngectomisés totaux) PROVOX STABILIBASE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397478
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047397480
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2022-059 du 5 mai 2022 portant avis sur un projet de décret relatif au dossier pharmaceutique (demande d’avis n° 21018239)