A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l’inspection générale des affaires sociales a été saisie par le ministre chargé des Solidarités afin d’évaluer plus largement la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans l’ensemble des établissements d’accueil du jeune enfant (hors crèches familiales et jardins d’enfants).
Afin d’analyser les facteurs pouvant concourir à la qualité de l’accueil ou constituer des risques de dérives et de maltraitance individuelle et institutionnelle dans ces établissements, qui accueillent des publics particulièrement dépendants et vulnérables, la mission d’inspection a pris appui sur la littérature, a auditionné plus de 300 personnes (professionnels, fédérations, autorités, chercheurs…), a visité 36 crèches installées dans huit départements métropolitains et analysé les réponses à des questionnaires adressés aux parents des enfants accueillis, aux directeurs et aux professionnels des établissements.
A l’issue de ses investigations, la mission formule des recommandations portant sur les domaines suivants :
- la connaissance du développement de l’enfant et l’apport de la science ;
- la garantie d’une présence effective et sécurisante auprès des enfants ;
- l’amélioration du bâti et de l’aménagement intérieur et extérieur ;
- les ressources humaines et les formations professionnelles ;
- le financement et la qualité de l’accueil ;
- le circuit d’alerte, de réclamation et de signalement ;
- l’évaluation et l’inspection contrôle ;
- la gouvernance du secteur de la petite enfance.