A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°87 du 13 avril 2023 :
Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434134
Arrêté du 27 mars 2023 fixant les modalités de répartition de la contribution des régimes de sécurité sociale au financement du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434149
Arrêté du 28 mars 2023 fixant le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l’article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage destiné à la Caisse des dépôts et consignations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434156
Arrêté du 3 avril 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434164
Arrêté du 11 avril 2023 fixant les caractéristiques techniques applicables aux crématoriums et aux appareils de crémation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434175
Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434197
Arrêté du 15 mars 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434205
Arrêté du 27 mars 2023 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434314
Avis de vacance du poste de président de l’Etablissement français du sang : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434949
Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047434952
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047435050
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047435053