L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA) et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS) ont signé le 13 avril 2023 un accord qui renforce et valorise les missions et le rôle des transporteurs sanitaires.
Cet accord a pour objectif d’améliorer la réponse aux besoins des patients et d’efficience du secteur tout en tenant compte d’une part, du contexte économique marqué par des coûts de production en forte augmentation et d’autre part, des impacts environnementaux liés aux transports sanitaires. Une enveloppe globale de 340M€ pour la période 2023-2025 est prévue pour répondre à ces différents enjeux.
Une première revalorisation interviendra dès la fin d’année 2023 et une deuxième au 1er janvier 2025. Cette dernière est conditionnée à la réalisation de mesures d’efficience des transports.
Les revalorisations prévues porteront sur l’ensemble des composantes (forfait de prise en charge, forfaits départementaux, tarifs kilométriques et majorations courtes distances) de la tarification d’un transport en VSL ou en ambulance. Ces revalorisations ciblées permettent de répondre à la fois aux enjeux ruraux et urbains mais également de rendre plus attractifs les transports programmés et les trajets de courtes distances dans des territoires où l’offre en transports est insuffisante à ce jour. Une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant est également prévue afin d’inciter le transport de personnes à mobilité réduite.
Par ailleurs, cet avenant modifie le mode de rémunérations des ambulanciers en créant, pour la première fois, une rémunération forfaitaire annuelle de 1 100€ par véhicule venant notamment valoriser l’investissement en équipement des ambulances.
Parallèlement à ces revalorisations tarifaires, l’Etat poursuit son engagement en versant deux aides exceptionnelles en 2023 (190M€) et 2024 (90M€) par l’intermédiaire du FIR.
Les partenaires conventionnels proposent également une réponse aux enjeux écologiques majeurs dans le secteur du transport sanitaire en créant un bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques et en incitant, par le biais des mesures d’efficience, aux transports partagés.Cet accord conventionnel signé ce jour intègre ainsi pour la première fois les enjeux environnementaux pour cette profession.
S’agissant des mesures d’efficience, les partenaires conventionnels souhaitent d’une part renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation et d’autre part, à réinterroger la réponse à la demande de transports en faisant du transport partagé le mode de référence et en travaillant au déploiement des plateformes des commandes des transports.
Contact : cecile.fize@assurance-maladie.fr