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JORF n°92 du 19 avril 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°92 du 19 avril 2023 :

Arrêté du 14 avril 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462177

Arrêté du 14 avril 2023 revalorisant le montant des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées aux attachés d’administration hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462187

Arrêté du 11 avril 2023 relatif au versement des subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462196
Arrêté du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462205
Décision du 7 avril 2023 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462216

Arrêté du 16 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462317

Arrêté du 29 mars 2023 portant renouvellement de mandat à la commission chargée d’agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462322
Arrêté du 31 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462324
Arrêté du 18 avril 2023 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047462327

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