A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°93 du 20 avril 2023 :
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465048
Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465061
Arrêté du 3 avril 2023 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’enquête Urgences 2023, enquête nationale sur les structures des urgences des établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465070
Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d’héparine d’origine porcine GORE VIABAHN avec revêtement bioactif PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465078
Arrêté du 18 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse vasculaire de bifurcation iliaque GORE EXCLUDER IBE de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465085
Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’inscription des systèmes de compression veineuse bi-bandes URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE des laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465093
Arrêté du 18 avril 2023 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale et renouvellement d’inscription des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH de la société KCI MEDICAL inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465101
Arrêté du 18 avril 2023 portant renouvellement d’inscription du scooter électrique modulaire ORION PRO de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465110
Arrêté du 19 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465119
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du directeur général de la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465215
Décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465221
Décret du 19 avril 2023 portant nomination du président du collège de la Haute Autorité de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465227
Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465585
Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465594
Avis relatif à la tarification des pansements interface siliconés ADAPTIC TOUCH visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047465605