A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0094 du 21 avril 2023
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 17 avril 2023 portant abrogation de l’arrêté du 3 février 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471959
Arrêté du 18 avril 2023 relatif au renouvellement d’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471963
Arrêté du 18 avril 2023 portant inscription du cathéter de reperfusion utilisé dans un système de thrombo-aspiration PENUMBRA RED de la société PENUMBRA France au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d’hospitalisation prévue à l’article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471976
Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471986
Arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2-I du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047471993
Décret du 19 avril 2023 portant nomination d’un membre du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques – Mme PEUGEOT (Valérie)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472137
Arrêté du 12 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472140
Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472950
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472976
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047472315