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JORF n°0095 du 22 avril 2023

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0095 du 22 avril 2023

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES OUTRE-MER

Décret du 21 avril 2023 portant nomination du directeur de l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours – M. LAMBERT (Guillaume)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477000

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION

Décret du 20 avril 2023 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477072

Décret du 21 avril 2023 portant nomination au collège de la Haute Autorité de santé

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477074

Arrêté du 2 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477076

Arrêté du 12 avril 2023 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047477081

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