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L’Assurance Maladie prend acte du règlement arbitral de la convention médicale (Communiqué)

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L’Assurance Maladie prend acte du règlement arbitral transmis ce jour par Annick Morel au ministre de la Santé et de la prévention pour lequel le directeur général de l’Uncam Thomas Fatôme a été auditionné.

Avec l’assouplissement de l’outil d’aide à l’emploi d’un assistant médical qu’elle proposait, l’Assurance Maladie va pouvoir engager sans attendre un programme ambitieux de promotion de ce dispositif auprès de l’ensemble des médecins libéraux pour leur redonner du temps médical, avec un soutien financier pérenne, des objectifs simplifiés et un recrutement possible à temps plein sur l’ensemble du territoire.

Avec la mise en place de la consultation majorée à 60 euros pour les médecins traitants qui acceptent de prendre un nouvel assuré en affection de longue durée (ALD), et l’augmentation du forfait médecin traitant au titre des patients chroniques et âgés, l’Assurance Maladie poursuivra sa mobilisation, engagée avec les médecins libéraux et l’ensemble des parties prenantes, pour permettre à l’ensemble des malades chroniques qui en recherchent de bénéficier d’un médecin traitant.

Les mesures proposées permettent également de confirmer l’investissement de l’Assurance Maladie en faveur des soins non programmées, avec une majoration de 15 euros des consultations réalisées sur demande de la régulation médicale et une participation à la régulation rémunérée à 100 euros de l’heure.

S’agissant des revalorisations tarifaires, l’Assurance Maladie prend acte des mesures retenues par l’arbitre, à savoir une revalorisation de +1,5 euros de chaque consultation, soit + 6% de hausse pour la consultation de base, qui sera portée à 26,5 euros.

L’Assurance Maladie souhaite que le dialogue avec les médecins puisse se poursuivre et entend construire avec eux un cadre et une méthode de nature à permettre la réouverture des négociations conventionnelles. Elle est convaincue que ce dialogue portera ses fruits, et permettra ainsi de porter les ambitions du Gouvernement, et de tous les professionnels de santé, en matière d’accès aux soins pour les assurés et d’attractivité de la médecine libérale.

Contacts presse :

presse.cnam@assurance-maladie.fr

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