A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0097 du 25 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « French Tech 2030 »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483136
Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483350
Arrêté du 20 avril 2023 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse coronaire à élution de sirolimus ULTIMASTER TANSEI des Laboratoires TERUMO France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483361
Arrêté du 20 avril 2023 portant inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de sirolimus (produit actif pharmacologiquement) VIVO ISAR de la société TRANSLUMINA France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483372
Arrêté du 20 avril 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047483379
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus VIVO ISAR visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale