Le Conseil National Professionnel d’Anesthésie-Réanimation-Médecine Péri-Opératoire (CNP ARMPO) apprend la suspension des travaux de la Haute Autorité de Santé (HAS) sur l’éligibilité à une prise en charge en maison de naissance. Cette suspension, à l’initiative de l’HAS elle-même via une note de cadrage, est justifiée par l’absence de données suffisamment fiables issues de l’évaluation de la phase expérimentale de fonctionnement des maisons de naissance… qui date de 2016 !
Le CNP ARMPO avait fait part, à la suite des réunions préparatoires aux travaux, de ses inquiétudes sur la mise en place des maisons de naissance auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention : insuffisance de données rassurantes dans le « Rapport d’étude sur la qualité des soins prodigués en maison de naissance », absence de critères d’éligibilité des structures de recours en cas de complication.
En effet, l’anesthésie-réanimation est une des parties prenantes indispensables à la sécurité des femmes et des enfants à naître, notamment dans le cadre de la prise en charge des urgences vitales. A notre sens, les travaux confiés à l’HAS mettaient la charrue avant les bœufs, que le contexte de tension sur les maternités ne saurait justifier.
Le CNP ARMPO se félicite d’avoir été entendu sur ses réserves majeures sur ces travaux. Le CNP ARMPO lira avec attention les résultats complets de l’expérimentation 2016, soutient le principe d’étudier les critères d’éligibilité des maternités d’appui des maisons de naissance et les modalités de transfert, avant d’étudier les critères d’éligibilité des patientes. Comme précisé au Ministre, le CNP ARMPO exige que soit résolues, au préalable, les questions relatives à la qualité et à la sécurité des soins en cas de complication, c’est-à-dire :
– La question du niveau de compétence de l’établissement et du plateau technique qui devra assumer 22 % de l’activité de la maison de naissance sous forme de transferts en urgence per ou post-partum (rapport groupe de recherche sur les maisons de naissance 2019).
– La question des moyens humains exigés dans la maternité partenaire
– La question des règles de transmission des données médicales
– La question des contingences architecturales de l’implantation de la maison de naissance.
Le CNP ARMPO confirme qu’il participera activement, dès qu’elles reprendront, à ces discussions avec les autres spécialités médicales concernées.
Un courrier dans ce sens a été également adressé au Ministre de la Santé et de la Prévention et à l’HAS.