A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0101 du 29 avril 2023
MINISTERE DU TRAVAIL, DU PLEIN EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante, susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506287
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506297
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506307
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
Arrêté du 26 avril 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506321
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506405
Arrêté du 27 avril 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506427
Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506451
Arrêté du 28 avril 2023 modifiant la liste des centres agréés pour délivrer la formation d’assistant de régulation médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506458
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506565
Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506570
Arrêté du 28 avril 2023 portant fin de fonctions (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047506572
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées