Rapport Laurent : la FHP dénonce une vision à deux vitesses inacceptable de l’activité libérale à l’hôpital

Lors des négociations conventionnelles à l’automne dernier entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sur l’encadrement des dépassements d’honoraires, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, confiait à Dominique Laurent une mission spécifique sur la pratique des praticiens hospitaliers exerçant en secteur privé au sein de l’hôpital public.

Les dépassements d’honoraires excessifs, régulièrement pointés par la presse, sont en effet pour une grande part le fait d’un petit nombre de médecins hospitaliers exerçant dans un cadre privé à l’hôpital public. Rappelons également que ce sont ces dépassements qui forgent l’image de l’opinion publique et jette l’opprobre sur l’ensemble d’une profession. Leur régulation revêt donc un enjeu majeur.

Dans ce contexte, et alors que l’avenant n° 8 signé à l’issue des négociations conventionnelles a vocation à s’appliquer aussi aux honoraires pratiqués par les praticiens hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale au sein de l’hôpital public, la publication du rapport Laurent laisse pantois.

Non seulement il se contente d’entériner une situation existante en seulement « s’attachant davantage à favoriser la bonne application des textes en vigueur, à développer l’autodiscipline et à renforcer le rôle des institutions chargées du contrôle et de la sanction des abus » mais de plus il ouvre la porte à une activité libérale à deux vitesses en arguant de « l’expertise et de la compétence » de certains praticiens, et pas d’autres.

La FHP dénonce cette vision manichéenne. « Les médecins libéraux exerçant dans les établissements de santé privés ont suivi le même parcours de formation que leurs collègues hospitaliers du public. Ils sont dotés des mêmes expertises et compétences au service des patients » souligne Jean-Loup Durousset, président de la FHP. « Comment peut-on sérieusement encourager dans notre pays une pratique des dépassements d’honoraires à deux vitesses tout en prônant une égalité d’accès aux soins » s’interroge-t-il ?

Le Fédération sera extrêmement attentive aux suites qui seront réservées à ce rapport et demande à être auditionnée dans le cadre de la « large concertation » annoncée par le Ministère.

A propos de la FHP

1100 cliniques et hôpitaux privés assurent chaque année la prise en charge de 8 millions de patients. 150 000 salariés (personnels de soins, administratifs et techniciens) travaillent dans les établissements de santé privés et plus de 40 000 médecins y exercent. Les cliniques et hôpitaux privés prennent en charge :

55% des interventions chirurgicales et près de 70% de la chirurgie ambulatoire en France

Communiqué de presse