A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0104 du 4 mai 2023
MINISTERE DES SOLIDARITES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519656
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Arrêté du 30 mars 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519824
Arrêté du 6 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519827
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519830
Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519833
Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047519836
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2023 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047520010
Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2023 au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047520012
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023