A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°106 du 6 mai 2023 :
Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l’expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d’approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524161
Arrêté du 14 avril 2023 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2024-2025 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524190
Arrêté du 21 avril 2023 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2019 relatif à l’expérimentation EQUILIBRES (EQUIpes d’Infirmières LIBres REsponsables et Solidaires) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524195
Arrêté du 21 avril 2023 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524230
Arrêté du 21 avril 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524241
Arrêté du 25 avril 2023 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524253
Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES de la société ALVIMEDICA MEDICAL TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524260
Arrêté du 3 mai 2023 portant inscription de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT de la société CORIN France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524270
Arrêté du 3 mai 2023 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l’assurance maladie signée le 26 décembre 2002 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524277
Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524335
Arrêté du 3 mai 2023 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524344
Arrêté du 4 mai 2023 portant délégation de signature (division des cabinets) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524353
Avis relatif à la tarification de l’endoprothèse périphérique à libération de principe actif (sirolimus) NITIDES visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524631
Avis relatif à la tarification de l’insert en polyéthylène hautement réticulé enrichi en vitamine E pour cotyle à double mobilité INSERT ECIMA pour cotyle MOBILIT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524633
Avis relatif à l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d’assurance maladie et les établissements thermaux signée le 8 novembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047524635